Lors de la réalisation d’une opération chez le notaire, le client verse une provision sur frais improprement appelée « frais de notaire ». Cette somme comprend en réalité : • les taxes revenant soit à l’état, soit aux collectivités locales et dont le montant varie en fonction de la nature de l’acte et du bien dont s’agit • Les débours qui consistent en des sommes que le notaire acquitte pour le compte de son client à l’effet de rémunérer les différents intervenants ou encore de régler le coût des pièces réunies pour les besoins du dossier. • la rémunération du notaire à proprement parler. S’agissant de cette rémunération, le notaire exerçant une fonction d’intérêt public, celle-ci est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par le décret du 8 mars 1978 (modifié deux fois par décrets du 16 mai 2006 d’une part et du 21 mars 2007 d’autre part).
